Les étapes de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise
Toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire collective obligatoire. Les cas de dispense sont limités et doivent être nettement mentionnés dans l’acte de mise en place de la mutuelle de groupe au sein de l’établissement.
Découvrez les étapes de l’adhésion à une mutuelle d’entreprise afin d’assurer aux salariés un accès aux soins élémentaires.
1ère étape : définissez les besoins de votre personnel
Avant la souscription d'un contrat collective, vous devez faire le point sur l’ensemble des garanties que la complémentaire de groupe doit assurer.
Pour cela, déterminez les besoins de vos salariés pour ce qui est des garanties, de type de tarifs (unique, isolé/famille, cadre/non cadre), du montant des cotisations et de l’étendue de la couverture (affiliation facultative, obligatoire ou non prévue des ayants droit).
2ème étape : comparez les différentes offres du marché
Une fois tous ces éléments en main, procédez à une comparaison des multiples offres du marché. Aidez-vous de notre comparateur en ligne pour un aperçu plus clair des différentes formules. Assurez-vous que les contrats comparés respectent les exigences de la loi ANI, à savoir être un contrat responsable et proposer des garanties égales ou supérieures au panier de soin minimal.
3ème étape : remplissez le contrat d’adhésion
Cette étape comporte deux procédures : l’affiliation de l’entreprise et l’affiliation individuelle des salariés.
Pour affilier votre entreprise, vous devez remplir un formulaire d’adhésion sur lequel sont demandées des informations concernant votre établissement tel que son nom, sa forme juridique, son adresse...
En ce qui concerne l’affiliation individuelle des salariés, vous devez remettre à chaque salarié un bulletin d’adhésion individuelle qu’il devra remplir et signer. Le bulletin devra également être signé par l’entreprise.
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