Oui, si vous êtes salarié, depuis le 1er janvier 2016 et en vertu de la loi ANI, vous êtes obligé d’adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise . La loi prévoit toutefois quelques exceptions :
- vous êtes couvert par un autre contrat collectif
- vous êtes déjà couvert par une complémentaire individuelle (la dispense n’est valable que jusqu'à la prochaine échéance de votre contrat individuel)
- vous êtes salarié saisonnier ou sous contrat à durée déterminée inférieure à un an
- vous êtes salarié à temps très partiel (inférieur à un mi-temps) ou un apprenti, à condition que votre cotisation à la complémentaire représente au moins 10 % de votre rémunération brute
- vous êtes salarié bénéficiaire de la CMU-C ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé – ACS –
- vous êtes couples de salariés : si l’un de vous deux est affilié à la mutuelle d'entreprise, l’autre peut l’être en tant qu’ayant-droit du premier.