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Mutuelle obligatoire CDD

Dés lors que l’entreprise a mis en place la complémentaire de groupe, l’employeur qui engage un salarié en CDD est tenu de lui proposer cette mutuelle. En effet, les salariés en CDD bénéficient des mêmes dispositions légales et conventionnelles que les salariés titulaires d’un CDI.

En général, le salarié titulaire d'un CDD peut être soumis à l’obligation de souscrire à la mutuelle de son entreprise. À savoir que si le salarié dispose d'un contrat à durée déterminée CDD de moins de 12 mois, il peut obtenir, s’il le souhaite, une dispense d’adhésion. À partir de 12 mois, il peut être dispensé d’adhésion s’il en fait la demande par écrit et qu’il la justifie par une couverture santé complémentaire souscrite ailleurs. L’employeur, dans ce cas, peut tout de même refuser sa non-adhésion.

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