L’affiliation à la complémentaire santé collective instituée par l’ANI est obligatoire pour tous les salariés d’une entreprise, quels que soient leur statut, la nature de leur contrat de travail ou leur ancienneté. L’employeur a l'obligation de leur remettre le bulletin d’adhésion au moment de leur embauche. Les apprentis sont également concernés.
Cependant, les apprentis peuvent déroger à cette règle à certaines conditions :
- ils étaient déjà dans l’entreprise au moment de la mise en place de la mutuelle par décision unilatérale de l’employeur
- ils sont bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS
- ils disposent déjà d’une mutuelle collective en tant qu’ayant-droit ou à titre personnel (exemple : avoir plusieurs employeurs ou le conjoint est salarié).
- si leur part de cotisation à la mutuelle équivaut à au moins 10 % de leur salaire brut
- contrat d’apprentissage inférieur à 12 mois
- ils justifient chaque année d’une complémentaire santé individuelle.
À l'instar des autres salariés, les apprentis peuvent demander la portabilité de leurs droits à la mutuelle d’entreprise à la fin de leur contrat, s’ils se retrouvent sans emploi. Leur cotisation est alors totalement financée par l’employeur et l’assureur, jusqu’à leur nouvelle embauche.