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Mise en place de la mutuelle d'entreprise

La mise en place d’une mutuelle d'entreprise peut se réaliser à partir d’un accord collectif entre l’employeur et ses salariés ou leurs représentants. Cet accord doit s’imposer à tous et être au moins équivalent à la loi de mensualisation et à la convention collective dont dépend l’entreprise.

Elle peut s’effectuer également par référendum après consultation de l’ensemble des employés et votée à la majorité ou encore par une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce dernier cas, les employés ont le droit de refuser l'adhésion au régime mis en place.

Avant de sélectionner un contrat, le chef d'entreprise peut interroger ses salariés sur leurs attentes pour répondre au mieux à leurs besoins en matière de soins courants, d’optique, de soins dentaires et d’hospitalisation. Le nombre de salariés, leur âge et leur catégorie professionnelle (cadre, employés…) sont également des critères importants à prendre en compte.

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