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Les avantages fiscaux et sociaux de la mutuelle obligatoire

En souscrivant à la mutuelle obligatoire, les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux . L'État leur accorde une exonération sur les charges fiscales et sociales sur la partie des cotisations qu'elles prennent en charge. L'adhésion étant obligatoire pour tous les salariés, des facilités sont accordées.

Les avantages pour l'employeur :

- Exonération des contributions patronales : les charges patronales sont exonérées à 6% maximum sur le plafond de la sécurité sociale et 1,5% sur la part du salarié.

- Une entreprise avec plus de 9 salariés profite d'une taxe spéciale de 8% sur les contributions patronales. Par ailleurs, le montant global payé pour les cotisations ne sera pas imposé.

Les avantages pour salariés

- Le salarié bénéficie d'une mutuelle santé au minimum financée à 50% par son entreprise au lieu d'avoir à payer la totalité des dépenses tout seul.

- Certaines entreprises permettent aux ayants droit de leurs employés de bénéficier de la mutuelle collective. Les enfants mineurs, les conjoints ou concubins peuvent profiter des mêmes réductions et tarifs avantageux sur leur frais de santé que le salarié de l'entreprise.

- Même si le salarié cesse de travailler dans une entreprise, il continue de bénéficier gratuitement de la mutuelle de cette entreprise pendant toute une année civile.

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