En vertu de la loi sur la sécurisation de l’emploi, tout titulaire d’un contrat de travail doit obligatoirement adhérer à la mutuelle santé collective mise en place par son employeur. Cette règle s’applique également aux cas particuliers des contrats aidés et des entreprises d’insertion auxquels l’État vient en aide, sous forme d’allégements de charges sociales ou de subventions, en contrepartie de leur engagement en faveur de l’emploi.

L’aide financier de l’État n'exonère pas les employeurs d'instaurer un contrat de mutuelle d’entreprise. Ils ont l’obligation, au même titre que tout autre employeur, de proposer à leurs salariés une couverture santé complémentaire.

Néanmoins, des exceptions existent comme pour les autres entreprises, notamment pour les salariés en contrat de courte durée, ce qui caractérise souvent les contrats aidés ou les contrats en structures d’insertion. Ces dérogations sont identiques à celles de tous les employés.