L’employeur doit payer au moins la moitié de la cotisation de la complémentaire santé collective. Le reste est prélevé sur le salaire, sur la fiche de paie.
Sur quoi porte les 50 % ?
Le minimum s’applique à la couverture du salarié lui-même, au niveau du panier de soins obligatoire. Si l’entreprise choisit des garanties plus élevées, la participation de 50 % porte en pratique sur l’ensemble du régime de base imposé à tous.
- Si la couverture de la famille est obligatoire, l’employeur doit en financer au moins la moitié.
- Si elle est facultative, le salarié peut payer seul le supplément famille.
- Les options facultatives choisies individuellement peuvent rester entièrement à la charge du salarié.
Peut-on aller au-delà ?
Oui, et c’est fréquent : beaucoup d’entreprises financent 60 %, 70 % ou même 100 % de la cotisation. C’est un avantage apprécié des salariés, et les sommes restent exonérées de cotisations sociales dans certaines limites. Voir la fiscalité.
Les cas particuliers
Pour un salarié à temps très partiel ou un apprenti dont la cotisation dépasserait 10 % de la rémunération, une dispense est possible. La convention collective peut aussi fixer une part employeur plus élevée que 50 %.
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