Les salariés en contrat court ont droit à la mutuelle d’entreprise comme les autres. Mais des règles particulières permettent d’éviter des adhésions de quelques semaines, peu utiles et lourdes à gérer.
CDD et saisonniers
Ils sont affiliés dès l’embauche, sauf s’ils demandent une dispense. Les CDD de moins de 12 mois peuvent être dispensés si l’acte le prévoit, et ceux de moins de 3 mois peuvent l’être de droit s’ils ont déjà une couverture responsable.
Le versement santé
Un salarié en CDD ou en contrat de mission de 3 mois au plus, dispensé parce qu’il a une mutuelle individuelle, peut demander à son employeur un « versement santé ». C’est une somme versée avec le salaire pour l’aider à payer sa propre complémentaire, calculée à partir de la participation que l’employeur aurait versée.
Apprentis et alternants
Ce sont des salariés : ils bénéficient de la mutuelle d’entreprise. Ils peuvent être dispensés dans les mêmes conditions que les CDD, et si la cotisation dépasse 10 % de leur rémunération.
Intérimaires
Ils sont couverts par le régime de la branche du travail temporaire, géré pour le compte des agences d’intérim, et non par l’entreprise où ils effectuent leur mission. L’affiliation dépend d’une durée minimale de mission, ou d’un versement santé.
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