La mutuelle collective bénéficie d’un régime social et fiscal favorable, à condition que le contrat soit collectif, obligatoire et responsable, et qu’il ait été mis en place par un acte juridique en bonne et due forme.
Pour l’employeur
- Sa participation est une charge déductible du bénéfice imposable.
- Elle est exonérée de cotisations sociales dans une limite égale à 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) augmenté de 1,5 % de la rémunération, sans dépasser 12 % du PASS. Cette limite est commune avec la prévoyance.
- Elle reste soumise à la CSG et à la CRDS.
- Dans les entreprises de 11 salariés et plus, elle supporte le forfait social au taux réduit de 8 %. En dessous de 11 salariés, il n’est pas dû.
Pour le salarié
- Sa propre cotisation est déductible de son revenu imposable, dans une limite proche de celle des cotisations sociales.
- La part payée par l’employeur pour la santé est, depuis 2014, ajoutée au salaire imposable : elle apparaît sur la fiche de paie et augmente légèrement l’impôt sur le revenu.
Le coût réel pour l’entreprise
Grâce à la déduction et à l’exonération de charges, un euro de participation coûte nettement moins cher à l’entreprise qu’un euro d’augmentation de salaire. C’est pourquoi la mutuelle est souvent utilisée comme élément de rémunération. Voir aussi le prix d’une mutuelle d’entreprise.
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