Tarif en hausse, remboursements lents, garanties mal adaptées : l’employeur peut changer d’assureur pour sa mutuelle collective, en respectant quelques règles.
Quand résilier ?
Depuis décembre 2020, les contrats collectifs de complémentaire santé peuvent être résiliés à tout moment après la première année, avec un préavis d’un mois. Pendant la première année, la résiliation se fait à l’échéance, selon le préavis prévu au contrat.
Les étapes
- Comparer les offres et choisir le nouveau contrat, avec des garanties au moins égales à celles prévues par l’acte et la convention collective.
- Adapter l’acte juridique si les garanties ou la répartition de la cotisation changent.
- Résilier l’ancien contrat, ou laisser le nouvel assureur s’en charger.
- Informer les salariés et leur remettre la nouvelle notice.
Les points de vigilance
Assurez-vous qu’il n’y a aucun jour sans couverture entre les deux contrats. Vérifiez aussi le sort des anciens salariés en portabilité et des retraités qui ont gardé le contrat au titre de la loi Evin.
Comparer les mutuelles d’entreprise
Comparez les mutuelles d'entreprise
TPE, PME, associations : des contrats collectifs conformes à la loi et à votre convention collective, gratuitement et sans engagement.