Le contrat collectif proposé par l’employeur doit couvrir au minimum un « panier de soins » fixé par décret. C’est un plancher : l’entreprise peut toujours offrir mieux.
Ce que contient le panier minimal
- Le ticket modérateur sur la plupart des consultations, actes et médicaments remboursés par l’Assurance maladie.
- Le forfait journalier hospitalier, sans limite de durée.
- Les soins dentaires prothétiques et l’orthodontie à au moins 125 % de la base de remboursement.
- Un forfait optique tous les deux ans, et une prise en charge intégrale des équipements de l’offre 100 % santé.
- Le 100 % santé en dentaire et en audition, sans reste à charge.
Un contrat responsable
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat doit aussi être « responsable » : il ne rembourse pas la participation forfaitaire et les franchises médicales, et il plafonne la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins non signataires des options de pratique tarifaire maîtrisée.
Faut-il aller au-delà ?
Le panier minimal laisse souvent un reste à charge important sur les dépassements d’honoraires, la chambre particulière ou les lunettes hors 100 % santé. Beaucoup d’entreprises choisissent un niveau supérieur pour attirer et fidéliser leurs salariés, avec des options facultatives à la charge de ceux qui le souhaitent.
Attention aussi à votre convention collective : elle impose parfois un niveau supérieur au panier légal. Voir les accords de branche.
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